Comme annoncé précédemment, les élections DP vont être réalisées sur tous les sites constitués d'au moins 11 salariés (voir article "bientôt les élections").
Les mandats des élus actuels s'achèvent le 15 octobre 2010. Les nouvelles élections étant repoussées sur janvier et février 2011, la CGT a accepté de signer un accord de prorogation des mandats actuels. Sans cet accord, il n'y aurait plus de DP ni de CE pendant plus de 4 mois.
La CGT considère que ce n'est pas dans l'intérêt des salariés que de les priver de leurs représentants et des traditionnels cadeaux distribués par le CE à noël.
Par ailleurs, la DDTE (inspection du travail) va être sollicitée pour trancher sur différents désaccords dans le cadre de la négociation du protocole électoral :
1- Répartition des salariés dans les collèges électoraux au Comité d’entreprise
La Direction et la CFE-CGC souhaitent que les salariés aux coefficients 3.2-450 et 3.3-500 soient positionnés dans le collège cadre car ils managent des équipes et que leurs fonctions seraient plus proches de celles des cadres que de celles des agents de maîtrise. La convention collective Syntec défini 2 catégories de personnel : ETAM et CADRES
Catégorie ETAM = 2 collèges :
• employés (coefficients 1.3.1-220 à 2.1-275)
• agent de maîtrise (coefficients 2.2-310 à 3.3-500)
Catégorie CADRE = 1 collège :
• cadre (coefficients 1.1-95 à 3.3-270)
La CGT considère que le fait de manager une équipe n’est pas un critère justifiant d’être positionné dans le collège cadre. Si les assimilés cadres ont réellement les mêmes fonctions que les cadres, ils doivent en avoir le statut et le salaire et donc passer au coefficient cadre. Modifier ce qui est prévu par la convention collective Syntec aboutirait à une fausse représentation des salariés dans un collège qui ne correspondrait pas à leur statut réel, à leur niveau de responsabilité, à leur salaire… cela porterait préjudice à la représentativité des agents de maîtrise.
2 – Éligibilité des cadres ayant un pouvoir de sanction disciplinaire pour les élections des délégués du personnel
La direction et la CFE-CGC affirment que certains cadres ayant un pouvoir de sanction disciplinaire sont éligibles aux élections délégués du personnel.
3 – Inscription du périmètre de la prochaine désignation des CHSCT en 2012
La CGT considère que les cadres ayant un pouvoir de sanction disciplinaire ne sont pas éligibles en tant que délégués du personnel, quelque soit le pouvoir de sanction disciplinaire dont ils disposent. Il est inconcevable qu'un cadre puisse défendre l’intérêt de salariés en réunions DP ou lors d'entretien disciplinaire alors qu’ils pourraient par ailleurs les sanctionner, les promouvoir, les augmenter ou les recruter.
3 – Inscription du périmètre de la prochaine désignation des CHSCT en 2012
Aujourd’hui, XGS bénéficie d’un seul et unique CHSCT (10 membres), chargé d’assurer ce mandat pour plus de 1000 salariés sur environ 180 sites répartis sur toute la France.
La CGT demande que soit inscrit au protocole électoral du renouvellement des instances CE et DP, le périmètre de la prochaine désignation des membres du CHSCT en 2012 : Cette désignation devra prendre en compte tous les établissements XGS contenant au moins 50 salariés afin que ces sites bénéficient d'une représentation CHSCT au plus proche de leurs préoccupations et de leurs conditions de travail.
La direction refuse catégoriquement d’inscrire ce point dans le protocole électoral disant que cela ne concerne pas les élections CE et DP.
La négociation du protocole n'est pas terminée, il reste encore quelques points mineurs à négocier. Si nous arrivons à nous accorder avec la direction et que la DDTE donne son avis rapidement, les élections devraient avoir lieu sur janvier et février 2011.
Nous devons trouver une centaine de candidats pour les DP
et 16 candidats pour le CE.
Si vous êtes motivés pour vous présenter sur les listes CGT, contactez-nous dés maintenant : cgt.xgs@free.fr
