La CGT Xerox General Services soutient pleinement les camarades et collègues participant à ce mouvement.
jeudi 5 décembre 2013
samedi 9 novembre 2013
mercredi 6 novembre 2013
A l’appel de la Cgt, la Fsu et Solidaires
3000 manifestants à Carhaix le 2 novembre
mardi 5 novembre 2013
, par
Frédéric Dayan
Tandis que les médias n’avaient d’yeux que pour
les bonnets rouges rassemblés à Quimper samedi dernier, les
organisations syndicales bretonnes de la CGT, FSU, Solidaires
réussissaient à rassembler 3000 salariés à Carhaix pour contribuer à
faire un choc de clarification face aux manipulations opérées par le
patronat, ainsi que par des forces politiques.
Voir en ligne : Les interventions des syndicats à la manifestation de Carhaix
La Cgt Bretagne qui s’en est réjouie dans un communiqué "réaffirme
que les choix à faire pour sortir la Bretagne de cette situation de
crise passent par une autre réponse aux attentes sociales, de la part du
patronat, comme des pouvoirs publics."
Elle réaffirme que la construction du pacte d’avenir pour la Bretagne
"doit commencer par l’arrêt immédiat des licenciements pour permettre un
dialogue constructif pour l’ensemble des salariés de la région.
Il ne peut y avoir de front commun entre les licenciés et les licencieurs." La Cgt Bretagne "regrette les débordements et la violence lors de la manifestation Quimpéroise, qui était malheureusement prévisible, et pour certains prémédités. (...)
La Cgt va poursuivre la mobilisation, dans l’unité syndicale la plus large, pour rassembler les salariés autour de leurs intérêts pour changer de cap, et s’engager vers le progrès social." Elle demande aux médias d’organiser un débat contradictoire avec les acteurs économiques et sociaux de la région dans le cadre des discussions sur le pacte d’avenir en Bretagne.
Enfin avec d’autres organisations syndicales, la CGT appelle "les salariés à poursuivre la mobilisation interprofessionnelle en manifestant le 23 novembre à Rennes pour le maintien et le développement de l’emploi et le maintien des sites de production."
Il ne peut y avoir de front commun entre les licenciés et les licencieurs." La Cgt Bretagne "regrette les débordements et la violence lors de la manifestation Quimpéroise, qui était malheureusement prévisible, et pour certains prémédités. (...)
La Cgt va poursuivre la mobilisation, dans l’unité syndicale la plus large, pour rassembler les salariés autour de leurs intérêts pour changer de cap, et s’engager vers le progrès social." Elle demande aux médias d’organiser un débat contradictoire avec les acteurs économiques et sociaux de la région dans le cadre des discussions sur le pacte d’avenir en Bretagne.
Enfin avec d’autres organisations syndicales, la CGT appelle "les salariés à poursuivre la mobilisation interprofessionnelle en manifestant le 23 novembre à Rennes pour le maintien et le développement de l’emploi et le maintien des sites de production."
dimanche 13 octobre 2013
La CGT n'est pas un syndicat catégoriel, elle défend tous les travailleurs, quelque soit leur catégorie professionnelle.
Il en est de même
à la CGT chez XGS
à la CGT chez XGS
L’UGICT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres,Techniciens) est l’organisation
spécifique de cette catégorie de travailleurs et adhérant à la CGT.
L’UGICT existe depuis 1963 et compte 75.000 adhérents (12% des syndiqués CGT). C’est l’outil interprofessionnel dont s’est
dotée la CGT pour rassembler les ICT, leur permettre de se défendre face
aux employeurs et agir en convergence avec les autres catégories de
salariés. Il aide à surmonter les oppositions entre catégories
engendrées par la division du travail.
Une majorité d’ICT qui ne connait
pas l’UGICT, considère souvent la CGT comme le syndicat le plus actif
et le plus efficace pour les autres catégories, mais pas pour eux.
Surmontez vos aprioris et vos craintes, rejoignez la CGT, quelque soit votre catégorie professionnelle, contactez-nous.
Nous garantissons bien sûr la confidentialité. cgt.xgs@free.fr
Plus d'infos sur : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/
Plus d'infos sur : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/
samedi 5 octobre 2013
ATTENTION aux ruptures conventionnelles
Depuis quelques mois, XGS "dégraisse" en "suggérant" à certains salariés, devenus indésirables ou trop coûteux, de demander une rupture conventionnelle.
La direction ose ensuite nous annoncer que 99% des ruptures conventionnelles sont à l'initiative des salariés !
Si vous êtes dans cette situation, avant de prendre une décision contrainte, prenez conseil en contactant vos délégués CGT.
Et surtout, lisez le texte ci-dessous qui vous permettra d'y voir plus clair.
Haro sur la rupture conventionnelle
Par Franc MULLER – Avocat - Publié sur le site de JURITRAVAIL
Il faut se rappeler que cette loi avait pour origine un
accord national interprofessionnel qui avait été précédemment conclu par les
partenaires sociaux, le 21 janvier 2008.
Le patronat présentait alors la rupture conventionnelle comme
« l’équivalent du divorce par consentement mutuel dans les affaires familiales
» (cit.) et lui attribuait entre autre vertu essentielle de limiter le
contentieux lié à la rupture du contrat de travail.
Cette vision a largement inspiré la loi, de sorte que
l’article L 1237-11 du Code du travail énonce que « L'employeur et le salarié
peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail
qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la
démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. »
Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture
conventionnelle paraissait attrayante ; d’un côté, les salariés en auraient
tiré avantage, puisqu’à la place d’une démission qui ne leur ouvrait pas droit
au bénéficie de l’allocation chômage, le nouveau dispositif leur permettait de
percevoir ces allocations ; de l’autre, les employeurs y trouvaient un moyen de
rompre le contrat de travail sans contrainte trop lourde et surtout, à la
différence du licenciement, sans avoir à invoquer de motif.
A l’usage, l’expérience démontre qu’en réalité le contexte
lié à la conclusion de la majorité des ruptures conventionnelles est révélateur
du rapport de force qui détermine la relation de travail.
Fondamentalement en effet, cette relation procède d’un
rapport subordonné, dans lequel le salarié est placé sous l’autorité de
l’employeur, qui dispose du pouvoir de direction. Les parties ne sont donc pas placées sur un pied d’égalité,
c’est l’employeur qui impose ses vues au salarié et non l’inverse !
Rares sont les ruptures conventionnelles initiées par des
salariés, en lieu et place d’une démission, étant précisé que la démission est
souvent motivée par un différend d’ordre professionnel ou par une embauche dans
une nouvelle entreprise.
De fait, les ruptures conventionnelles sont majoritairement
prises à l’initiative de l’employeur, qui y a incontestablement plus avantage
que le salarié.
Les raisons peuvent en être multiples : relations
conflictuelles, manquements reprochés au salarié, volonté d’éviction, motif
économique, restructuration ou réorganisation de l’entreprise (non
nécessairement liée à un motif économique)
Force est de constater que dans de très nombreux cas, la
rupture conventionnelle s’est purement et simplement substituée au
licenciement, ce dispositif permettant d’échapper au carcan jugé trop rigide
par les employeurs des dispositions relatives au licenciement, notamment
l’exigence de justifier d’une cause réelle et sérieuse.
Concrètement les choses, telles qu’elles nous ont été
maintes fois rapportées, se déroulent ainsi : le salarié est convoqué de façon
souvent inattendue, et informelle, par l’employeur qui lui expose qu’il va
devoir se séparer de lui, en invoquant une raison (fallacieuse ou non), et que
tout bien considéré, la meilleure des solutions pour les deux parties est de
conclure une rupture conventionnelle.
A défaut d’accepter cette proposition, le salarié est
informé des foudres qui lui sont réservées, à savoir un licenciement,
nécessairement conflictuel, auquel « « il n’a rien à gagner » (les procédures
prud’homales sont longues, coûteuses, aléatoires).
On peut légitimement s’interroger sur le point de savoir si
son consentement est alors véritablement libre.
Le salarié sur la sellette doit disposer d’une grande force
de caractère pour s’opposer à cet ultimatum, auquel peu résistent face à
l’incertitude à laquelle ils sont confrontés.
S’ensuit, dans le meilleur des cas, une négociation sur le
montant des indemnités dont le salarié sera gratifié, puis en définitive la
signature du formulaire de rupture conventionnelle.
L’indemnité est souvent modique (minimum légal), même si
l’honnêteté commande de reconnaître que dans des cas limités les indemnités de
rupture conventionnelle peuvent être substantielles ; cette exception étant
motivée soit par la conscience qu’a l’employeur du risque prud’homal qu’il
encourt, soit parfois par sa bonne foi.
Maigre lot de consolation pour un salarié que d’être
indemnisé, dés lors qu’il est privé d’emploi et doit rechercher activement un
nouveau travail dans un contexte économique excessivement difficile.
Les garde-fous institués par le législateur n’ont qu’un rôle
restreint : le droit de rétractation de 15 jours est peu exercé par les
salariés qui, rendus à ce stade, ne nourrissent plus guère d’illusion sur la
possibilité de sauver leur emploi.
Quant au rôle dévolu par la loi à la Direction du travail
(DIRECCTE), dont l’exposé des motifs mettait à la charge de « sécuriser le
dispositif en garantissant la liberté de consentement des parties », il s’agit
malheureusement d’un vœu pieu.
Les DIRECCTE, assaillies de très nombreuses demandes (279
000 entre janvier et octobre 2012), se contentent d’en vérifier la forme, sans
en contrôler le fond, et ne s’assurent que rarement du consentement réel des
parties, singulièrement de celui du salarié.
Les Cours d’appel ont donc eu à se prononcer sur la validité
de ruptures conventionnelles contestées par des salariés.
La plupart ont affirmé que ce mode de rupture ne pouvait
intervenir « qu’en l’absence de litige entre les parties » (cf.
http://www.francmuller-avocat.com/les-pieges-de-la-rupture-conventionnelle),
bien qu’un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, isolé semble-t-il, adopte une
position différente (C.A Lyon 7 mai 2012 n° 09/04353).
Ont été requalifiées en licenciement dépourvu de cause
réelle et sérieuse des ruptures intervenues dans un contexte litigieux (Cour
d’appel de Rouen, 13 mars 2012 n° 11/03543), en cas d’absence de consentement
libre et éclairé du salarié, ou lorsque la convention est finalisée pendant que
le contrat du salarié est suspendu et qu’il bénéficie d’un statut protecteur
lié à sa vulnérabilité (accident du travail, congé maternité, harcèlement
moral).
C’est également pour éviter un abus de ruptures
conventionnelles ayant pour origine un motif économique que la Cour de
cassation a jugé qu’elles devaient être prises en compte pour l’établissement
d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (Cass. soc. 9 mars 2011, n°
10-11581).
En conclusion, si les objectifs des employeurs, soucieux de
disposer d’un mode de rupture souple et limitant le contentieux, ont été
pleinement satisfaits, on cherche vainement quels avantages en retirent les
salariés ?
Lueur d’espoir, la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2013 pourrait opportunément constituer un frein à ces pratiques, car elle
instaure à compter du 1er janvier 2013 un forfait social de 20 %, à la charge
de l’employeur pour les ruptures conventionnelles dans la limite de 2 plafonds
annuels de sécurité sociale (74 064
pour 2013).
On attend impatiemment d’observer si ce renchérissement du
coût de la rupture se révélera dissuasif.
Ruptures conventionnelles : l’édifice se fissure
Durant la négociation de l’accord «modernisation du marché
du travail» en 2008, la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle
en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes.
En effet, l’employeur
disposera toujours de moyens de pression efficace pour contraindre un salarié à
accepter cette rupture dite « à l’amiable ».
A l’inverse, un salarié ne pourra
jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission.
C’est bien une des raisons qui a conduit la CGT à refuser de signer cet accord.
Depuis, nos craintes se sont révélées exactes. Le nombre de
rupture conventionnelle a explosé (plus de 500 000 ruptures depuis d’août 2008)
et dans la grande majorité des cas, ces salariés qui ont " choisi "
de rompre leur CDI en période de crise se sont inscrits au chômage.
L’administration du travail a elle-même constaté des tentatives de fraude à la
loi, notamment des contournements de la législation sur les licenciements
économiques collectifs.
Enfin, dans les grandes entreprises les chiffres
indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite
mettant les salariés de 58 ans au chômage.
Alors que ce sont ces mêmes
employeurs qui ont poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite
à 62 et 67 ans.
Jusqu’à aujourd’hui, les employeurs se croyaient à l’abri de
tous recours juridiques, pensant qu’avec la rupture conventionnelle, ils
pouvaient se séparer des salariés sans explications, à moindre coût et en toute
impunité.
Mais les premières décisions tombent (Cour de cassation, 9
mars 2011 ; CPH Bordeaux, 21 janvier 2011 ; Cour d’appel de Riom, 18 janvier
2011 ; CPH Rambouillet, 18 novembre 2010 ; CPH Bobigny, 6 avril 2010 …) ! Les
juges commencent à rétablir les salariés dans leurs droits en obligeant les
employeurs à prendre en compte le nombre des ruptures conventionnelles pour le
déclenchement des plans sociaux et en affirmant qu’une rupture conventionnelle
ne peut pas être signée lorsqu’un différend oppose un salarié à son employeur.
Les employeurs devront donc être très attentifs, la sécurité
offerte par la rupture conventionnelle n’était qu’illusion !
La CGT poursuivra
donc ses mobilisations et actions judiciaires pour enrayer sérieusement les
manœuvres patronales de déguisement des licenciements.
lundi 9 septembre 2013
Mobilisation du 10 septembre 2013
La Fédération CGT des sociétés d'études, la Fédération FO Employés/Cadres, Solidaires et les Fédérations SUD PTT et Informatique
se félicitent de l'appel commun des organisations syndicales CGT, FO, FSU, SUD
à une journée nationale d’action inter-professionnelle avec grèves et
manifestations le 10 septembre 2013.
Nos organisations considèrent en effet que les projets du
gouvernement en matière, notamment, de retraite constituent un recul social
sans précédent. Elles ne sauraient accepter tout allongement de la durée de
cotisation, l’opposition public/privé, la sous-indexation des pensions et des
salaires portés aux comptes.
Le rapport Moreau remis au gouvernement le 14 juin prévoit,
entre autre, l'allongement de la durée de cotisations qui passerait de 41,75
ans pour la génération de 1957 à 43 ans pour les salariés nés en 1962 et 44 ans
pour ceux nés en 1966 (44 ans pour les générations nées à partir de 1975 dans
un second scénario).
Les salarié-e-s mais aussi les jeunes qui sont au chômage
comme ceux qui font des études longues seraient ainsi contraints, si leur santé
leur permet et si un employeur accepte de les garder, de prolonger leur
activité jusqu’à 68 voire 70 ans !
Scénario similaire pour les femmes qui cumulent carrières
incomplètes, et montant de pensions faibles, directement lié aux inégalités
professionnelles !
Résultat :
• Pour de
nombreux salariés, il sera impossible de prendre sa retraite à 62 ans sans
subir une très forte décote sur le montant de leur pension.
• Pour la
moitié des salariés qui sont sans emploi lorsqu'ils atteignent l'âge de la
retraite, il sera impossible de cotiser plus longtemps. Ils verront le montant
de leur pension s'effondrer.
Nos organisations rappellent que la durée de cotisations
s'est déjà considérablement allongée sous le coup des réformes successives,
pour passer de 37,5 annuités en 1993 à plus de 41 ans aujourd'hui.
Résultat : l’espérance de vie en bonne santé a diminué d’un
an pour s’établir à 61,9 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes.
Pourtant, invité dimanche 16 juin sur le plateau de M6, le
président HOLLANDE a confirmé la volonté du gouvernement : «nous allons
continuer à augmenter la durée de cotisations». .
Pour nous, ce projet est inacceptable et seule une large mobilisation des salariés pourra faire
reculer le gouvernement
Afin d'exiger l’abandon de ces mesures, nos organisations appellent l'ensemble des
salariés à la grève et à participer aux
manifestations organisées partout en France le mardi 10 septembre
jeudi 25 juillet 2013
Spéciale dédicace aux imbéciles qui se reconnaitront
Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt
Le comble de l'imbécile est de se croire
intelligent
Parler sans but constitue la satisfaction des imbéciles
Read more at http://www.mon-poeme.fr/citations-imbecile/?page=2#sDADJPsoZ4jqrph7.99
Read more at http://www.mon-poeme.fr/citations-imbecile/?page=2#sDADJPsoZ4jqrph7.99
Parler sans but constitue la satisfaction des
imbéciles
Dans la foule, l'imbécile, l'ignorant et
l'envieux sont libérés du sentiment de leur nullité
etc. etc.
Inscription à :
Articles (Atom)