CICE, qu'est ce que c'est ?

LE CICE POUR LES NULS

Qu'est-ce que c’est ?

Le CICE est un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, qui permet à toutes les entreprises de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2014, elle équivaut à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC soit 3.875 € bruts/mois.

A quoi sert-il ?

Il a pour objet "le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement". 

Cette définition des utilisations possibles du CICE est tellement vague qu’elle permet aux entreprises d’en faire ce qu’elles veulent. 

En réalité, ce dispositif fiscal est accordé sans aucune contrepartie. Ses objectifs se résument à faire baisser le coût du travail et à augmenter les taux de marge des entreprises.

Ce dispositif vient s’ajouter aux exonérations de cotisations sur les bas salaires et incite donc les entreprises à développer des politiques de bas salaires puisque ce sont eux qui génèrent le plus de ristournes.

Et chez Xerox, que se passe-t-il ?

Chaque année, le comité d’entreprise doit être consulté sur l’utilisation du CICE. Un directeur financier est donc descendu de sa tour d’ivoire afin de nous les présenter. Bien que sa présentation soit incompréhensible pour le commun des mortels, la surprenante répartition des gains générés par le CICE entre les différentes entités du groupe, n’a pas échappé à l’œil attentif des seuls élus CGT :

Pour XGS, en 2014, le CICE a généré 992.000€ d’économie… ou 948.000€… ça dépend des slides présentés par la direction (nous ne savons pas où sont passés les 44.000€ de différence entre les 2 pages, c’est magique !).

Sur le CICE généré par chaque entité :

• Les techniciens en ont récupéré 73% en politique salariale

• Les services d’infrastructure & frais généraux (on ne sait pas bien qui c’est, Xerox, XGS, ???) en ont récupéré 104% en politique salariale

• Les commerciaux sont les petits chouchous gâtés puisqu’ils ont reçu 819% de leur CICE en politique salariale ! pourtant, ce sont des gros salaires, donc peu générateur de CICE (généré que par les salaires inférieurs 3.875 € brut/mois)


• Et enfin, pour nous, les salariés low-cost XGS, seulement 47% du CICE alloué à notre politique salariale alors que ce sont nos bas salaire qui en ont généré la plus grande partie.

Pourquoi une telle iniquité dans la distribution de la politique salariale ?
 
Pourquoi le CICE de Xerox est-il mélangé au notre ? Ne sommes-nous pas 2 entités juridiques différentes ?

Nous avons demandé au directeur financier et au DRH de nous indiquer ce qu’est devenu le reste de notre CICE (547 000€).

Ils nous ont répondu sans sourciller que le reliquat du CICE a été utilisé pour gagner de nouveaux contrats clients en baissant nos marges.                         

De quels contrats clients et de quelles marges parlent-ils ?

Le seul et unique client de XGS, c’est Xerox SAS !

Nous ne faisons pas de marge puisque c’est Xerox qui détermine la rémunération de XGS.

Mais alors, Xerox SAS nous aurait donc confisqué 547.000€ de notre CICE !

Voici ce que dit le code du commerce : la confiscation du CICE par un acheteur abusant de sa position de force constitue un détournement de l’effort financier consenti par le Gouvernement. Le code de commerce interdit les pratiques de captation abusive du CICE qui aboutiraient à un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en remettant notamment en cause le prix convenu contractuellement.

En cas d’abus, le Ministre de l’économie peut agir, pour mettre fin au trouble à l’ordre public économique causé par de telles pratiques, devant le tribunal de commerce, et ce sans même le consentement ni la présence à l’instance des entreprises victimes. La loi prévoit une amende civile pouvant aller jusqu’à 2 millions d’€, ainsi que la restitution à la victime des sommes indument perçues.

Nous demandons à XEROX SAS de

nous restituer intégralement notre CICE 

Nous demandons que 100% du CICE généré par les bas salaires de XGS soient intégralement utilisés pour la politique salariale de ces même bas salaires

Pour info, les cadres dont le salaire est proche de 3.875 € bruts/mois (PRV et autres primes inclues) ne devront pas s’étonner si leur salaire stagne. En cas d’augmentation, l’entreprise perdrait le bénéfice du CICE généré par leurs salaires puisqu’ils passeraient au-dessus du seuil…

Que deviennent nos retraites ?