Les pièges de la rupture conventionnelle

Quand elle est vraiment à l'initiative du salarié, la rupture conventionnelle est un moyen plus avantageux qu'une démission de rompre son contrat de travail.

Mais pour les directions, c'est aussi un moyen très pratique de dégraisser du personnel en évitant les désagréments et les coûts de licenciements économiques et de plan sociaux.

N'hésitez pas à nous consulter avant d'y recourrir, en toute confidentialité !

Lien CGT (cliquez)

Lien sur Juritravail (cliquez)

Audience au tribunal pour annulation du PSE

Une délégation CGT a assisté à l'audience qui s'est tenue aujourd'hui 27 mars. Nous avons écouté les argumentaires des avocats des 2 parties mais nous ne pouvons aucunement nous prononcer sur une quelconque tendance et encore moins sur le résultat. Le jugement sera prononcé le 15 mai 2012. 

Que va t-il se passer en attendant ?

Nous supposons que les entretiens individuels vont continuer.

Mâcon :

La direction a informé et consulté le CE le 15 mars sur l'arrêt total d'activité à partir du 1er avril. Les salariés resteront chez eux en attendant la décision du tribunal et les procédures qui en découleront... ou pas !

Lannion :

L'avocate de la direction a annoncé pendant l'audience qu'il était fort probable que les 18 postes de Lannion soient sauvés grâce aux départs volontaires. Les salariés de Lannion ont été informés de la baisse importante de production (déjà constatée par nos collègues sur place). La fin totale d'activité est prévue pour juin.

à suivre...

Appel à la grève et manifestation jeudi 29 mars

Appel du comité général
de l’Union Départementale CGT de Paris

à Paris et en ile de france, le 29 mars aux couleurs de la protection sociale
(Tract CGT Paris)

Ensemble, unis et solidaires, construisons un grand 29 mars de luttes,
de grèves et de manifestations

L’austérité budgétaire renforcée à laquelle les dirigeants européens veulent soumettre les peuples par l’application du nouveau traité ratifié par les chefs d’Etats réunis à Bruxelles, les 1er et 2 mars derniers, va aggraver les conditions de vie et de travail des salariés et des citoyens de tous âges. L’objectif est clair : il s’agit de faire baisser le coût du travail. Avec les salaires et les emplois, la protection sociale est devenue le bouc émissaire d’une vaste campagne l’accusant de creuser les déficits publics.

La solidarité est menacée et un système de financement individuel et assurantiel est encouragé. Pourtant, permettre à la population, quels que soient les moyens de chacun, de se soigner correctement, de vivre dignement sa retraite, d’élever ses enfants, dans le cadre d’une protection sociale solidaire, n’est ce pas faire oeuvre civilisatrice ?

Une autre répartition des richesses créées par les salariés est au coeur des luttes pour faire prévaloir cette idée !

Le 29 mars, agissons pour reconquérir la protection sociale !

Chez XGS, pour les travailleurs franciliens,
RV à 10h à la Rotonde, Métro Stalingrad

Mentir est le talent de ceux qui n'en ont pas

"Celui qui dit un mensonge ne prévoit point le travail qu'il entreprend ; car il faudra qu'il en invente mille autres pour soutenir le premier. Alexander Pope"

Réponses aux mensonges publiés  sur son blog par un autre syndicat que nous ne citerons pas pour ne pas lui faire de publicité

"Faîtes-vous souvent des chèques sans connaître l'état de votre compte bancaire ? Faîtes des chèques avec de l'argent qui ne vous appartient pas ? Le 20 mars, les nouveaux membres du bureau n'ont toujours pas l'état des comptes à la date du 7 février. Comment accepter une responsabilité financière sans connaître le passif ou l'actif ?"

Le nouveau bureau tente de faire croire que l’ancien bureau a fait n’importe quoi, géré les comptes n’importe comment, etc. Pourtant, ce sont bien les mêmes personnes qui ont engagé des dépenses sans se renseigner avant sur l’état des comptes (formations + avocat = 12.000€).

Légalement, il n’y a aucune obligation de clôturer les comptes lors d’un changement de bureau. Pourtant, suite à leur démission, les élus CGT ont diffusé un bilan comptable; un fichier était tenu à jour sur le PC du CE (accessible à tous), indiquant toutes les dépenses et suivi des chèques, les factures étaient toutes accessibles. En attendant l’élection du nouveau bureau, les chéquiers et valeurs ont été placés au coffre avec un inventaire précis et les clés ont été remises au président du CE. Le prestataire expert-comptable du CE peut fort bien vérifier les comptes, pourquoi n’est-ce pas déjà fait ? Mais si le nouveau bureau a si peur de ses nouvelles responsabilités financières, nous nous demandons comment le CE va pouvoir continuer de fonctionner.

En ce qui nous concerne, nous dormons sur nos 2 oreilles, le CE n’a jamais été aussi bien géré que par le bureau de la CGT et nous espérons que nos successeurs seront à la hauteur de la tâche.

"Un tract indiquait que toutes les factures étaient payées. Le trésorier adjoint a retrouvé pour plus ou moins 15.000 euros de factures qui "traînaient"... Vous comprendrez qu'il soit urgent de connaître exactement l'état des finances avant de savoir ce que l'on peut dépenser..."

Mensonges : des nouvelles factures sont arrivées après la démission du bureau CGT mais elles ne compromettent nullement l'équilibre financier du comité.

"Les frais de port seraient gratuits sur MeyClub. Voilà une bonne action irréfléchie. A chaque fois qu'un billet de cinéma est commandé on multiplie, aux frais du CE, à vos frais, le prix à cause des frais de port. Cette décision lourde de sens peut à elle seule ruiner le CE…"

Mensonges : si on comprend bien cette explication vaseuse, le prix des billets serait impacté par les frais de port au frais du CE ??????

Pour ceux qui cherchent à embrouiller ou qui n’ont peut-être pas bien compris, voici ce qu’il faut savoir : le CE a payé un forfait de 4500 € pour couvrir toutes les dépenses d’affranchissement liées à l’achat de billetterie Meyclub et pour toute l’année 2012. Autrement dit, chaque salarié peut passer plusieurs commandes dans l’année, il ne paie pas de frais de port, le CE non plus. Ouf, le CE n’est pas ruiné !

"Les chèques vacances de 2011 ont été accordés sans respecter la législation qui impose une participation du salarié. Un contrôle URSSAF est en cours. Devons-nous faire n’importe quoi ?"

Mensonge : L’ancien bureau CGT n’a pas fait n’importe quoi pour l’attribution des chèques vacances et a scrupuleusement respecté les règles URSSAF, selon la formule « don sec ». En 2011, tous les salariés XGS en ont bénéficié, contrairement aux années précédentes où on leur demandait une participation (seulement 300 bénéficiaires en 2010). Alors que ceux qui nous font des leçons de droit se renseignent avant d’accuser.

"Confiez-vous vos données personnelles à des gens que vous ne connaissez pas ? données personnelles sorties du réseau XEROX pour aller sur Free... Le réseau Xerox est sécurisé, maintenu, contrôlé, sauvegardé, protégé contre les intrusions. Le bureau a décidé de ne pas laisser cette aventure risquée perdurer en rapatriant les données sur le réseau Xerox."

1^er Mensonge : Les données personnelles (noms, prénom, ancienneté, code perso) ne sont pas sorties du réseau Xerox, elles ont été fournies par la direction.

2^e Mensonge : Les inscriptions sur le site internet du CE n’arrivent pas sur l’adresse Free. Cette adresse a été créée afin d’alerter l’administrateur qu’un salarié s’est inscrit et attend sa validation. La page où apparaissent les données personnelles ne sont visibles pour validation que sur le site internet du CE, qui lui non plus ne dépend pas du réseau Xerox. Décidément, certains informaticiens chez XGS devraient faire une formation pour se remettre à niveau.

"Pour quels motifs veut-on empêcher au nouveau bureau de savoir ce qu’il y a sur le PC du CE ? … Il va donc falloir opérer pour récupérer le contenu du disque dur et savoir enfin ce que l'on ne voulait pas qu'on y trouve. Le nouveau bureau pourra enfin travailler."

Mensonges et calomnies : le PC était accessible à tous du 7 février (date de démission du bureau CGT) au 6 mars (date de refus de donner le mot de passe par le nouveau secrétaire). Si l’ancien bureau avait quoi que ce soit à cacher, les actions de blocage du bios dont on nous accuse, auraient été faites bien avant. Cela dit, les méthodes pour débloquer un bios sont accessibles sur de nombreux sites et forums internet. A moins que nos informaticiens n’aient plus accès à Internet ! L'opération risque d'être délicate, prévoyez une anesthésie !

"Devrons-nous diffuser les propos inacceptables tenus à l’encontre du CE et de son Président lors de la dernière session pour démontrer la réalité des choses et les mensonges servis? "

Oui, vous le pouvez…

"... Quand on voit que le représentant syndical CGT a été jeté comme un chien pour avoir désapprouvé certaines actions incorrectes d’un clan au mépris de sa propre équipe, on ne peut que compatir et comprendre leur mutisme. Mais, est-ce rendre service à la CGT et à ses membres de valeur que de tout taire? ..."

Mensonge : Le représentant syndical en question n’a jamais exprimé qu’il désapprouvait des « actions incorrectes » auprès de la CGT. Par contre, il a exprimé son souhait de changer de syndicat. Nous ne l’avons pas « jeté comme un chien », nous l’avons libéré de son mandat CGT qui ne semblait plus lui convenir.

"… Des salariés attendent toujours des subventions et des chèques qu’ils auraient dû percevoir il y a des mois déjà. Pourquoi ces différences de traitement ? S’agit-il encore de malencontreuses erreurs ? "

Mensonge : à notre connaissance, une seule subvention sport n’a pas été traitée car le salarié demandeur avait déjà bénéficié d’une autre subvention sport quelques semaines plus tôt.

"Nous ne répondrons pas aux provocations ! "

Désormais, nous répondrons à chaque provocation, à chaque accusation mensongère, nous ne laisserons plus rien passer !

Actions menées contre la CGT

La configuration actuelle du CE fait que la CGT est minoritaire puisque la CGC et la CFTC se sont alliés avec un but commun :  éliminer la CGT !

La CGT est mise à l'écart et avec ses élus, tous ceux qui ont voté pour elle ; La direction quant-à elle semble se satisfaire de cette situation.

Les faits :

Le 5 mars, le nouveau trésorier (CGC) retire la gestion et l'administration du site du CE et de Meyclub à l'élue CGT qui avait pourtant été désignée par le comité pour cette tâche (le 20 septembre 2011) et qui l'avait menée à bien. Cette décision a été mise en œuvre sans consulter les membres ni même les informer et en bafouant la décision du comité.

Les élus CGT ont toujours laissé le libre accès au PC, tous les membres CE avaient le mot de passe, la gestion du comité était transparente.  

Pourtant, le 6 mars, le nouveau secrétaire du CE supprime l'accès au PC du CE aux élus CGT. Pourquoi ? Aucune justification n’est apportée malgré nos demandes.
Bien que nous en ayons informé le président du comité, ce dernier n'est pas intervenu et a laissé faire.

Abrogation du règlement intérieur du CE (lien) : Le règlement intérieur du CE est indispensable pour définir les règles de fonctionnement du CE et des œuvres sociales.

Pourtant, le 15 mars, le nouveau secrétaire (CFTC) met au vote l'abrogation du règlement intérieur du CE (rédigé et proposé par les élus CGT) pourtant validé par le CE le 9 août 2011.

Les élus CGT ont demandé des explications justifiant l'abrogation complète du règlement intérieur. Il a simplement été répondu par le nouveau trésorier que l'ensemble de son contenu ne lui convenait pas.
Les élus CGT ont demandé quelles règles s'appliqueraient sur différents points en l'absence de règlement intérieur. Les élus CFTC et CFE-CGC ont regardé le plafond et ont refusé de répondre. Il semblerait que dans leur précipitation, ils aient oublié d’y réfléchir.

Lors d’une suspension de séance imposée par le président pour nous empêcher de nous exprimer, nous avons demandé aux élus des autres syndicats ce qu’ils nous reprochaient. Voici ce qu’ils ont répondu :

1- Création d'un nouveau logo CE sans les avoir consulté : L'ancien logo CE n'avait pas été validé par quiconque et cela n'avait jamais troublé les membres du comité. La responsable de communication (CGT) devait fournir le logo du CE au prestataire pour la création du nouveau site du CE. L'ancienne secrétaire du CE précédent ayant refusé de lui fournir l'ancien logo, il a donc fallu en créer un autre. Si nous avions dû attendre la prochaine réunion pour le faire valider, la création du site et l'accès à Meyclub aurait pris 3 semaines de retard, au détriment des salariés.

Par ailleurs, nous pensons que le CE a des sujets bien plus importants à traiter que la validation du nouveau logo du CE.

2- Publication d'un bilan comptable sur le site du CE (lien) : ayant démissionné des postes de secrétaire et de trésorier, les élus CGT estimaient qu'il était normal et dans l'intérêt de tous, que nous rendions compte de l'état des budgets et des dépenses aux salariés et aux élus. Chose qui a été faite dès notre démission, en toute transparence.

3- Décision d'engager une dépense de 4500€ pour la prise en charge des frais d'expédition de la billetterie Meyclub : le prestataire nous a proposé cette prestation alors que le site internet du CE était presque prêt. Nous n'avions pas le temps d'attendre la prochaine réunion plénière car cela aurait retardé la mise en ligne du site CE, au détriment des salariés. Nous avons donc pris cette option dans l'urgence puisqu'elle bénéficiait directement aux salariés en leur faisant économiser les frais d'affranchissement.

Par contre, quand les élus CFTC et CGC engagent des dépenses de 8000€ pour une formation « nouveaux élus » ou 7000 € pour des frais d'avocat, sans nous consulter sur les sommes engagées, cela ne semble gêner personne. C'est bizarre !

A ce jour, nous ne savons pas si la gestion du site Internet du CE est toujours assurée et si les inscriptions sont validées. Nous ne savons pas si les demandes de subventions des employés sont traitées.

Lors de la réunion du 15 mars 2012, nous avons demandé ce que comptaient faire les élus majoritaires au sujet des chèques noël qui n'ont pas encore été distribués et au sujet des chèques vacances que de nombreux salariés attendent. Aucune réponse n'a été apportée. Lorsque nous posons des questions aux élus CFTC et CGC, ils ne daignent pas nous répondre et nous ignorent avec mépris.

Censure :

Lors de la plénière du 15 mars, lorsqu'un élu CGT a pris la parole pour demander que les faits de harcèlement à l'encontre de l'un des membres CGT cessent, le président lui a coupé la parole, l'empêchant de s'exprimer, disant que ce n'était pas à l'ordre du jour.

Lorsque des questions et commentaires des élus CGT ont été exprimés sur différents sujets à l'ordre du jour, le président a fait part d’une grande agressivité et animosité à notre égard, affirmant que nos commentaires n'étaient pas à l'ordre du jour, alors qu'ils étaient directement liés au sujet traité.

Lorsque le thème sur les règles de départ en congés a été abordé, le nouveau secrétaire a coupé la parole à une élue CGT pour mettre le sujet au vote. Il semblait très pressé de passer au point suivant.

Lorsque les élus CGT ont voulu exprimer leur mécontentement sur l'abrogation du règlement intérieur, le président du CE a suspendu la séance, ce qui fait que tous les propos échangés pendant la suspension n'apparaîtront pas dans le procès-verbal. La direction pourra ainsi prétendre que rien n'a été dit, qu'elle n'a rien vu ni rien entendu.

Le président a aussi demandé à plusieurs reprises à certains d’entre nous de quitter la salle de réunion. Dorénavant, les élus CGT ne semblent plus être les bienvenus en réunion.

La CGT chez XGS a toujours été un syndicat actif, impliqué et intègre. Nous avons toujours dénoncé le non respect des droits de nos collègues, nous nous sommes opposés à certaines décisions de l’entreprise défavorables aux salariés, nous avons lutté contre les injustices ou les abus, nous avons organisé plusieurs grèves, etc. Mais il semble que l’implication et les actions de la CGT dérangent.

Nous considérons que la direction favorise les actions menées par les autres syndicats contre la CGT et qu'elle les encourage dans cette voie. 

Nous tenons à rassurer nos électeurs et sympathisants, nous ne baisserons pas les bras et nous ne comptons pas en rester là. Nous vous tiendrons informés de la suite de cette affaire et restons bien sûr à votre disposition pour toutes questions ou doléances.