La responsabilite pénale dans l'entreprise

à bon entendeur, salut ! (lien)

Emplois, Salaires, Protection Sociale, Services Publics

NON AU PACTE DE RESPONSABILITÉ 

Grève et manifestation : mardi 18 mars 2014 

• Pour défendre la Sécurité sociale et son financement.
• Pour nos emplois, l'augmentation des salaires et les services publics.
• Pour refuser le pacte de responsabilité.

Pour financer son pacte de responsabilité et atteindre les objectifs du TSCG (traité de stabilité européen), le Président Hollande annonce 50 milliards « d’économies » supplémentaires (15% du budget de l’État) ! 
Aucun domaine ne serait épargné.
Pour cela le gouvernement veut s'attaquer aux services publics et à la protection sociale !

On voudrait nous faire accepter le détournement de 36 milliards d'euros en dispensant les patrons des versements des cotisations de la branche famille (allocations familiales). C’est un pas de plus dans le démantèlement de toute la Sécurité sociale.
Cette mesure constitue un véritable pillage de nos salaires. C’est sans aucun précédent depuis 1945, cela ouvre la porte à la fiscalisation de la protection sociale.
En effet, lors de la création de la Sécurité Sociale, il a été décidé de mutualiser son financement au travers de la solidarité nationale et intergénérationnelle, en mettant en place « le salaire socialisé ». Celui-ci comprend notre salaire net + les cotisations sociales dites salariales + les cotisations sociales dites patronales. Les cotisations sociales ne sont donc pas une charge mais la part des richesses créées par les salariés qui sert à financer solidairement la protection sociale pour tous.
Ces 36 milliards, Hollande veut nous les voler pour les donner au patronat qui annonce déjà tout refus de quelque contrepartie que ce soit, et en exige déjà plus !
Ces 36 milliards manqueront pour financer la branche famille. Hollande veut rajouter un racket de plus en prenant ces 36 milliards sur l’impôt payé par les ménages.

Après les multiples exonérations des cotisations des dernières années, le gouvernement entend franchir un cran de plus en offrant aujourd’hui aux patrons l'exonération totale des cotisations de la branche famille pour soi-disant créer des emplois !
En parallèle il envisage de continuer la politique du gouvernement précédent, responsable de la baisse des salaires des agents de la Fonction publique, d'une réduction considérable des emplois et d’une dégradation des services publics à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales.
Avec de telles orientations, il voudrait remettre en cause le modèle social de notre pays auquel les Français sont attachés.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires n’acceptent pas de faire de la protection sociale et de la fonction publique une variable d’ajustement budgétaire. Après la loi dite de « Sécurisation de l’emploi », la réforme des retraites, le blocage des salaires, l’augmentation du chômage c’est bien une politique sociale injuste qui pénalise le monde du travail. C’est la logique de l’austérité, qui fait la part belle aux patrons, que nous combattons.

Parce que la croissance économique passe par une autre politique pour l’emploi,
ensemble nous revendiquons :

• Le retrait pur et simple du projet de pacte de responsabilité.
• Le maintien du financement de la Sécu et de toute la protection sociale sur les salaires.
• Une politique créatrice d’emplois stables et statutaires qui rompt avec les cadeaux faits au patronat et aux actionnaires.
• L’augmentation des salaires pour toutes et tous afin de relancer la consommation étranglée par l’austérité qui aggrave le chômage et la précarité.
• L’arrêt des coupes drastiques dans les budgets, le maintien du service public et du statut des fonctionnaires.
• L’arrêt de toutes les exonérations consenties au patronat, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.

ENSEMBLE NOUS APPELONS LES SALARIES A FAIRE GRÉVE ET A MANIFESTER LE 18 MARS 2014

Appel à une mobilisation massive le 18 mars 2014

 Communication de la confédération :

 Salaires, emploi, protection sociale, services publics

 

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grèves du 18 mars.
Lire le communiqué intersyndical

 
Cette journée se prépare activement dans les professions et sur tout le territoire. Elle sera marquée par des arrêts de travail, des manifestations unitaires. 

Tous en grève le 18 mars !

Lieu de manifestation à Paris : à 13h15, départ à Montparnasse, place du 18 juin 1940, jusqu'à la place des Invalides
 

Pour les autres villes :

 

 Communication de notre fédération :

TOUS UNIS LE 18 MARS CONTRE L’AUSTERITE
ET LE PACTE DE RESPONSABILITE !

Avec le pacte de responsabilité annoncé par François HOLLANDE, le gouvernement vient de franchir un nouveau pas dans les attaques contre les salariés et dans l’imposition des politiques d’austérité à l’ensemble de la société. La Fédération Nationale CGT des Sociétés d’Etudes s’inscrit pleinement dans l’initiative des centrales syndicales CGT, Solidaires, FO et FSU et appelle l’ensemble des salariés de nos secteurs à faire grève le 18 Mars 2014 et à se joindre aux manifestations prévues dans toutes la France.

Consulter le PDF

Les techniciens de Xerox France en grève illimitée

Blog collectif xerox

le Parisien

Le Figaro

pro.01net.com

...

La CGT Xerox General Services soutient pleinement les camarades et collègues participant à ce mouvement.

Juste pour rire

Télé Bocal de Novembre 2004

Short Court
Le Sourire

A l’appel de la Cgt, la Fsu et Solidaires

3000 manifestants à Carhaix le 2 novembre  

mardi 5 novembre 2013 , par Frédéric Dayan 

 

Tandis que les médias n’avaient d’yeux que pour les bonnets rouges rassemblés à Quimper samedi dernier, les organisations syndicales bretonnes de la CGT, FSU, Solidaires réussissaient à rassembler 3000 salariés à Carhaix pour contribuer à faire un choc de clarification face aux manipulations opérées par le patronat, ainsi que par des forces politiques.

Voir en ligne : Les interventions des syndicats à la manifestation de Carhaix

La Cgt Bretagne qui s’en est réjouie dans un communiqué "réaffirme que les choix à faire pour sortir la Bretagne de cette situation de crise passent par une autre réponse aux attentes sociales, de la part du patronat, comme des pouvoirs publics." Elle réaffirme que la construction du pacte d’avenir pour la Bretagne "doit commencer par l’arrêt immédiat des licenciements pour permettre un dialogue constructif pour l’ensemble des salariés de la région.
Il ne peut y avoir de front commun entre les licenciés et les licencieurs." La Cgt Bretagne "regrette les débordements et la violence lors de la manifestation Quimpéroise, qui était malheureusement prévisible, et pour certains prémédités. (...)
La Cgt va poursuivre la mobilisation, dans l’unité syndicale la plus large, pour rassembler les salariés autour de leurs intérêts pour changer de cap, et s’engager vers le progrès social." Elle demande aux médias d’organiser un débat contradictoire avec les acteurs économiques et sociaux de la région dans le cadre des discussions sur le pacte d’avenir en Bretagne.
Enfin avec d’autres organisations syndicales, la CGT appelle "les salariés à poursuivre la mobilisation interprofessionnelle en manifestant le 23 novembre à Rennes pour le maintien et le développement de l’emploi et le maintien des sites de production."

Voir aussi :Le combat des bonnets rouges n’est pas celui des salariés

La CGT n'est pas un syndicat catégoriel, elle défend tous les travailleurs, quelque soit leur catégorie professionnelle. 

Il en est de même
à la CGT chez XGS

L’UGICT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres,Techniciens) est l’organisation spécifique de cette catégorie de travailleurs et adhérant à la CGT.  

L’UGICT existe depuis 1963 et compte 75.000 adhérents (12% des syndiqués CGT). C’est l’outil interprofessionnel dont s’est dotée la CGT pour rassembler les ICT, leur permettre de se défendre face aux employeurs et agir en convergence avec les autres catégories de salariés. Il aide à surmonter les oppositions entre catégories engendrées par la division du travail. 

Une majorité d’ICT qui ne connait pas l’UGICT, considère souvent la CGT comme le syndicat le plus actif et le plus efficace pour les autres catégories, mais pas pour eux. 

Surmontez vos aprioris et vos craintes, rejoignez la CGT, quelque soit votre catégorie professionnelle, contactez-nous. 

Nous garantissons bien sûr la confidentialité. cgt.xgs@free.fr

Plus d'infos sur : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/

ATTENTION aux ruptures conventionnelles

Depuis quelques mois, XGS "dégraisse" en "suggérant" à certains salariés, devenus indésirables ou trop coûteux, de demander une rupture conventionnelle.

La direction ose ensuite nous annoncer que 99% des ruptures conventionnelles sont à l'initiative des salariés !

Si vous êtes dans cette situation, avant de prendre une décision contrainte, prenez conseil en contactant vos délégués CGT. 

Et surtout, lisez le texte ci-dessous qui vous permettra d'y voir plus clair.

Haro sur la rupture conventionnelle

Par Franc MULLER – Avocat   -   Publié sur le site de JURITRAVAIL 

Il faut se rappeler que cette loi avait pour origine un accord national interprofessionnel qui avait été précédemment conclu par les partenaires sociaux, le 21 janvier 2008.

Le patronat présentait alors la rupture conventionnelle comme « l’équivalent du divorce par consentement mutuel dans les affaires familiales » (cit.) et lui attribuait entre autre vertu essentielle de limiter le contentieux lié à la rupture du contrat de travail.

Cette vision a largement inspiré la loi, de sorte que l’article L 1237-11 du Code du travail énonce que « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. »

Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle paraissait attrayante ; d’un côté, les salariés en auraient tiré avantage, puisqu’à la place d’une démission qui ne leur ouvrait pas droit au bénéficie de l’allocation chômage, le nouveau dispositif leur permettait de percevoir ces allocations ; de l’autre, les employeurs y trouvaient un moyen de rompre le contrat de travail sans contrainte trop lourde et surtout, à la différence du licenciement, sans avoir à invoquer de motif.

A l’usage, l’expérience démontre qu’en réalité le contexte lié à la conclusion de la majorité des ruptures conventionnelles est révélateur du rapport de force qui détermine la relation de travail.

Fondamentalement en effet, cette relation procède d’un rapport subordonné, dans lequel le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur, qui dispose du pouvoir de direction. Les parties ne sont donc pas placées sur un pied d’égalité, c’est l’employeur qui impose ses vues au salarié et non l’inverse !

Rares sont les ruptures conventionnelles initiées par des salariés, en lieu et place d’une démission, étant précisé que la démission est souvent motivée par un différend d’ordre professionnel ou par une embauche dans une nouvelle entreprise.

De fait, les ruptures conventionnelles sont majoritairement prises à l’initiative de l’employeur, qui y a incontestablement plus avantage que le salarié.

Les raisons peuvent en être multiples : relations conflictuelles, manquements reprochés au salarié, volonté d’éviction, motif économique, restructuration ou réorganisation de l’entreprise (non nécessairement liée à un motif économique)

Force est de constater que dans de très nombreux cas, la rupture conventionnelle s’est purement et simplement substituée au licenciement, ce dispositif permettant d’échapper au carcan jugé trop rigide par les employeurs des dispositions relatives au licenciement, notamment l’exigence de justifier d’une cause réelle et sérieuse.

Concrètement les choses, telles qu’elles nous ont été maintes fois rapportées, se déroulent ainsi : le salarié est convoqué de façon souvent inattendue, et informelle, par l’employeur qui lui expose qu’il va devoir se séparer de lui, en invoquant une raison (fallacieuse ou non), et que tout bien considéré, la meilleure des solutions pour les deux parties est de conclure une rupture conventionnelle.

A défaut d’accepter cette proposition, le salarié est informé des foudres qui lui sont réservées, à savoir un licenciement, nécessairement conflictuel, auquel « « il n’a rien à gagner » (les procédures prud’homales sont longues, coûteuses, aléatoires).

On peut légitimement s’interroger sur le point de savoir si son consentement est alors véritablement libre.

Le salarié sur la sellette doit disposer d’une grande force de caractère pour s’opposer à cet ultimatum, auquel peu résistent face à l’incertitude à laquelle ils sont confrontés.

S’ensuit, dans le meilleur des cas, une négociation sur le montant des indemnités dont le salarié sera gratifié, puis en définitive la signature du formulaire de rupture conventionnelle.

L’indemnité est souvent modique (minimum légal), même si l’honnêteté commande de reconnaître que dans des cas limités les indemnités de rupture conventionnelle peuvent être substantielles ; cette exception étant motivée soit par la conscience qu’a l’employeur du risque prud’homal qu’il encourt, soit parfois par sa bonne foi.

Maigre lot de consolation pour un salarié que d’être indemnisé, dés lors qu’il est privé d’emploi et doit rechercher activement un nouveau travail dans un contexte économique excessivement difficile.

Les garde-fous institués par le législateur n’ont qu’un rôle restreint : le droit de rétractation de 15 jours est peu exercé par les salariés qui, rendus à ce stade, ne nourrissent plus guère d’illusion sur la possibilité de sauver leur emploi.

Quant au rôle dévolu par la loi à la Direction du travail (DIRECCTE), dont l’exposé des motifs mettait à la charge de « sécuriser le dispositif en garantissant la liberté de consentement des parties », il s’agit malheureusement d’un vœu pieu.

Les DIRECCTE, assaillies de très nombreuses demandes (279 000 entre janvier et octobre 2012), se contentent d’en vérifier la forme, sans en contrôler le fond, et ne s’assurent que rarement du consentement réel des parties, singulièrement de celui du salarié.

Les Cours d’appel ont donc eu à se prononcer sur la validité de ruptures conventionnelles contestées par des salariés.

La plupart ont affirmé que ce mode de rupture ne pouvait intervenir « qu’en l’absence de litige entre les parties » (cf. http://www.francmuller-avocat.com/les-pieges-de-la-rupture-conventionnelle), bien qu’un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, isolé semble-t-il, adopte une position différente (C.A Lyon 7 mai 2012 n° 09/04353).

Ont été requalifiées en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse des ruptures intervenues dans un contexte litigieux (Cour d’appel de Rouen, 13 mars 2012 n° 11/03543), en cas d’absence de consentement libre et éclairé du salarié, ou lorsque la convention est finalisée pendant que le contrat du salarié est suspendu et qu’il bénéficie d’un statut protecteur lié à sa vulnérabilité (accident du travail, congé maternité, harcèlement moral).

C’est également pour éviter un abus de ruptures conventionnelles ayant pour origine un motif économique que la Cour de cassation a jugé qu’elles devaient être prises en compte pour l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (Cass. soc. 9 mars 2011, n° 10-11581).

En conclusion, si les objectifs des employeurs, soucieux de disposer d’un mode de rupture souple et limitant le contentieux, ont été pleinement satisfaits, on cherche vainement quels avantages en retirent les salariés ?

Lueur d’espoir, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pourrait opportunément constituer un frein à ces pratiques, car elle instaure à compter du 1er janvier 2013 un forfait social de 20 %, à la charge de l’employeur pour les ruptures conventionnelles dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale (74 064   pour 2013).

On attend impatiemment d’observer si ce renchérissement du coût de la rupture se révélera dissuasif.

Ruptures conventionnelles : l’édifice se fissure

Durant la négociation de l’accord «modernisation du marché du travail» en 2008, la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. 

En effet, l’employeur disposera toujours de moyens de pression efficace pour contraindre un salarié à accepter cette rupture dite « à l’amiable ».

A l’inverse, un salarié ne pourra jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission. C’est bien une des raisons qui a conduit la CGT à refuser de signer cet accord.

Depuis, nos craintes se sont révélées exactes. Le nombre de rupture conventionnelle a explosé (plus de 500 000 ruptures depuis d’août 2008) et dans la grande majorité des cas, ces salariés qui ont " choisi " de rompre leur CDI en période de crise se sont inscrits au chômage. 

L’administration du travail a elle-même constaté des tentatives de fraude à la loi, notamment des contournements de la législation sur les licenciements économiques collectifs. 

Enfin, dans les grandes entreprises les chiffres indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite mettant les salariés de 58 ans au chômage. 

Alors que ce sont ces mêmes employeurs qui ont poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite à 62 et 67 ans.

Jusqu’à aujourd’hui, les employeurs se croyaient à l’abri de tous recours juridiques, pensant qu’avec la rupture conventionnelle, ils pouvaient se séparer des salariés sans explications, à moindre coût et en toute impunité.

Mais les premières décisions tombent (Cour de cassation, 9 mars 2011 ; CPH Bordeaux, 21 janvier 2011 ; Cour d’appel de Riom, 18 janvier 2011 ; CPH Rambouillet, 18 novembre 2010 ; CPH Bobigny, 6 avril 2010 …) ! Les juges commencent à rétablir les salariés dans leurs droits en obligeant les employeurs à prendre en compte le nombre des ruptures conventionnelles pour le déclenchement des plans sociaux et en affirmant qu’une rupture conventionnelle ne peut pas être signée lorsqu’un différend oppose un salarié à son employeur.

Les employeurs devront donc être très attentifs, la sécurité offerte par la rupture conventionnelle n’était qu’illusion ! 

La CGT poursuivra donc ses mobilisations et actions judiciaires pour enrayer sérieusement les manœuvres patronales de déguisement des licenciements.

Mobilisation du 10 septembre 2013

La Fédération CGT des sociétés d'études, la Fédération FO  Employés/Cadres, Solidaires et les Fédérations SUD PTT et Informatique se félicitent de l'appel commun des organisations syndicales CGT, FO, FSU, SUD à une journée nationale d’action inter-professionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013. 

Nos organisations considèrent en effet que les projets du gouvernement en matière, notamment, de retraite constituent un recul social sans précédent. Elles ne sauraient accepter tout allongement de la durée de cotisation, l’opposition public/privé, la sous-indexation des pensions et des salaires portés aux comptes.

Le rapport Moreau remis au gouvernement le 14 juin prévoit, entre autre, l'allongement de la durée de cotisations qui passerait de 41,75 ans pour la génération de 1957 à 43 ans pour les salariés nés en 1962 et 44 ans pour ceux nés en 1966 (44 ans pour les générations nées à partir de 1975 dans un second scénario).

Les salarié-e-s mais aussi les jeunes qui sont au chômage comme ceux qui font des études longues seraient ainsi contraints, si leur santé leur permet et si un employeur accepte de les garder, de prolonger leur activité jusqu’à 68 voire 70 ans !

Scénario similaire pour les femmes qui cumulent carrières incomplètes, et montant de pensions faibles, directement lié aux inégalités professionnelles !

Résultat :

•  Pour de nombreux salariés, il sera impossible de prendre sa retraite à 62 ans sans subir une très forte décote sur le montant de leur pension.

•  Pour la moitié des salariés qui sont sans emploi lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite, il sera impossible de cotiser plus longtemps. Ils verront le montant de leur pension s'effondrer.

Nos organisations rappellent que la durée de cotisations s'est déjà considérablement allongée sous le coup des réformes successives, pour passer de 37,5 annuités en 1993 à plus de 41 ans aujourd'hui.

Résultat : l’espérance de vie en bonne santé a diminué d’un an pour s’établir à 61,9 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes.

Pourtant, invité dimanche 16 juin sur le plateau de M6, le président HOLLANDE a confirmé la volonté du gouvernement : «nous allons continuer à augmenter la durée de cotisations». .

Pour nous, ce projet est inacceptable et seule une large mobilisation des salariés pourra faire reculer le gouvernement 

Afin  d'exiger l’abandon de ces mesures, nos organisations appellent l'ensemble des salariés à la grève et à participer aux manifestations organisées partout en France le mardi 10 septembre

lien de la Carte de France des manifestations