Contrôle du temps de travail

Le contrôle du temps de travail permet à l'entreprise comme aux salariés de faire valoir leur droits, notamment en cas de litige sur l'existence d'heures supplémentaires

En janvier 2011, la direction a diffusé une nouvelle procédure concernant le suivi de vos horaires de travail. Cette procédure fait suite à une demande de la CGT qui a exigé l'application de la loi au sujet du contrôle du temps de travail.

Le contrôle du temps de travail varie selon plusieurs cas de figure :

• Salariés soumis à un horaire collectif : L'article D3171-1 du Code du travail fait obligation au chef d'établissement d'établir et d'afficher un document indiquant les heures de début et de fin de chaque période de travail. L'établissement de l’horaire collectif est soumis à l'avis du Comité d’Entreprise et transmis à l'inspection du travail. Ce document est affiché sur chaque lieu de travail.
  Il en est de même pour les salariés travaillant en équipe par roulement ou par cycle : la liste des salariés de chaque équipe, la répartition de la durée du travail dans les cycles et les horaires de chaque salariés sont affichés. Toute modification d'horaire doit donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.
• Salariés soumis à un horaire individualisé : pour les salariés non soumis à des horaires collectifs, l’article D3171-8 du Code du travail oblige à un décompte individuel quotidien et un récapitulatif hebdomadaire de la durée du travail (heures de début et de fin de chaque période de travail). Il n’y a pas condition de forme particulière qui soit imposée, mais il s’agit en général de fiches de temps individuelles remplies et signées par le salarié, qui sont ensuite émargées et validées par l’employeur.

• Salariés soumis à un forfait en heures sur l'année : pour ces salariés, l’article L3121-42 prévoit que l’employeur fournisse tous documents permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies. Ce type de forfait n’exonère pas l’employeur du contrôle du temps de travail de ses salariés.

• Salariés soumis à un forfait en jours : En vertu de l’article D3171-10, la durée du travail est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié soumis à ce type de forfait.

A quoi sert le contrôle du temps de travail ?

Depuis plusieurs années, la CGT remonte de nombreuses questions en réunion DP au sujet de la déclaration des heures supplémentaires : étalement des heures supplémentaires hebdomadaires sur plusieurs semaines, majorations inapropriées (25% au lieu de 50% à partir de 43 heures hebdomadaires), dépassement des contingents, heures payées plusieurs mois aprés leur réalisation, incompréhension des bulletins de paie, heures non déclarées sur certains sites, ...

Nous considérons que le seul moyen de neutraliser tous ces dysfonctionnements est la mise en place du suivi du temps de travail.

Sur certains sites, ce sera un système de pointeuses, cela n'empêche pas de demander le récapitulatif de vos pointages mensuels.

D'autre part, exigez de vos managers le double de la déclaration de vos heures supplémentaires envoyés au service du personnel pour application sur vos feuilles de paie.

Nous vous conseillons vivement de garder tous les doubles de vos feuilles d'heures signées par votre manager. On ne sait jamais !