De nombreux avantages sociaux ou règles d’entreprise sont conditionnés par des critères d’ancienneté :
- 3 jours de carences en cas d'arrêt maladie : maintien par XGS si 1 an d’ancienneté
- Acquisition des jours d’ancienneté : 1 jour tous les 5 ans, plafonné à 20 ans (4 jours)
- Garantie d'absence maladie : maintien rémunération jusqu'à prise en charge par régime de prévoyance : à partir du 31e jour de maladie : 80% si moins de 5 ans d’ancienneté, 100% si plus de 5 ans d’ancienneté
- Elections professionnelles : éligibilité : 1 an d’ancienneté - électorat : 3 mois d’ancienneté
- Maternité : maintien intégral des appointements pendant la durée du congé légal si plus de 1 an d’ancienneté
- Indemnité de licenciement : calculée selon l’ancienneté
- Indemnité de départ à la retraite : calculée selon l’ancienneté
- Durée du préavis : calculée selon l’ancienneté
- …
Or, la CGT a découvert que chez XGS, certaines absences sont indument déduites de l’ancienneté depuis des années. Pourtant, selon Syntec, les absences suivantes n’impactent pas l’ancienneté :
- Maladies, accidents, maternités (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ;
- Congés de formation ;
- Congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre les parties ;
- Détachements auprès d'une filiale ;
Les autres interruptions du contrat donnent droit, selon les dispositions du code du travail, au maintien à tout ou partie de l'ancienneté.
Nous avons demandé que toutes les conséquences de cette erreur soient rectifiées pour tous les salariés concernés sur 5 ans .
Reconnaissant son erreur, la direction s’est engagée à procéder aux régularisations nécessaires sur les 5 dernières années. Les salariés ayant quitté l’entreprise et ayant été lésés dans le calcul de leur solde de tout compte sont aussi concernés.
N’hésitez pas à nous contacter si besoin.
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